Séjours tout compris, dernière mise à jour : mars 2024.
Qui organise vos séjours
L'Atlas de Laetitia exerce son activité en partenariat avec la société Pythéas Organisation
(marque commerciale d'Array SASU au capital de 16 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Compiègne sous le n° SIREN 833 044 282 et inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de
Séjours sous le n° IM013230003 délivré par Atout France (79/81 rue de Clichy, 75009 Paris).
Pythéas Organisation bénéficie d'une garantie financière de l'APST (Association Professionnelle
de Solidarité du Tourisme) ainsi que d'une assurance responsabilité civile professionnelle
souscrite auprès de Hiscox (contrat n° HA RCP0384044). Ces dispositions garantissent la sécurité juridique et
financière de votre réservation, conformément au Code du tourisme.
1 500 000 €
RC professionnelle par sinistre
8 000 000 €
RC exploitation par sinistre
APST
Garantie financière
Qui vous encadre sur le terrain
L'encadrement des séjours est assuré par Laetitia Genitoni (Laetitia Genitoni EI), Accompagnatrice
en Montagne, SIRET 879 927 705 00019, adhérente au Syndicat National des Accompagnateurs
en Montagne (SNAM), Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République, 73000 Chambéry.
À ce titre, elle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Défense et Recours
Pénal souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (représentée par le
Cabinet S.A.G.A., BP 27, 69921 Oullins Cedex), contrat n° 105.630.300, conformément à l'article
L. 321-7 du Code du Sport. Cette garantie couvre les activités d'encadrement, de formation et d'animation en
montagne ne nécessitant pas de techniques d'alpinisme pour la progression.
Article 1
Inscription et paiement
Toute inscription à un séjour implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de la réservation, un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est exigé dans un délai de 7 jours afin de confirmer définitivement l'inscription.
Le solde restant doit être réglé intégralement au plus tard 30 jours avant la date prévue du départ. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée aux conditions prévues à l'article « Annulation ».
Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral du séjour est exigé à la réservation.
La réception d'un virement de la part du client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du droit pour L'Atlas de Laetitia de le photographier pendant le séjour et d'utiliser ces photos sur les carnets de bord en ligne, le cas échéant. Le client qui ne le souhaite pas doit en informer L'Atlas de Laetitia par e-mail avant la fin du premier jour (J1) du séjour.
Pour les participants mineurs, l'utilisation de leur image est soumise à l'accord exprès du titulaire de l'autorité parentale, recueilli au moment de l'inscription, et ne peut résulter de la seule réception du paiement.
Article 2
Tarifs
Les tarifs indiqués incluent les prestations précisées dans le descriptif du séjour. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles ni les éventuelles prestations optionnelles non mentionnées explicitement.
Article 3
Annulation par le client
Toute annulation effectuée par le client doit impérativement être formulée par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception).
En cas d'annulation, les frais suivants seront appliqués sur le montant total du séjour :
Pour les séjours de plus de 5 jours :
Plus de 50 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total
Entre 50 et 20 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total
20 jours ou moins avant le départ : retenue de 100 % du montant total
Pour les séjours de 5 jours ou moins :
Plus de 45 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total
Entre 45 et 15 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total
15 jours ou moins avant le départ : retenue de 100 % du montant total
Toute annulation motivée par un cas de force majeure justifié par un document officiel donnera lieu, au choix de L'Atlas de Laetitia, à un remboursement partiel des sommes versées ou à un report du séjour, sans application des retenues mentionnées ci-dessus. Sont notamment considérés comme motifs justifiés :
Décès du client ou d'un proche (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, grand-parent) — sur présentation d'un acte ou certificat de décès
Maladie grave, accident ou hospitalisation du client ou d'un proche direct empêchant formellement le départ — sur présentation d'un certificat médical
Licenciement économique ou perte d'emploi non volontaire — sur présentation de la lettre de licenciement
Convocation à un examen professionnel, un jury ou une session de rattrapage imposée après l'inscription — sur présentation de la convocation officielle
Refus de visa pour une destination à l'étranger, malgré une démarche effectuée dans les délais — sur présentation du refus écrit du consulat
Sinistre grave au domicile (incendie, dégât des eaux, cambriolage) nécessitant la présence du client — sur présentation de la déclaration de sinistre ou du dépôt de plainte
Mutation professionnelle imposée par l'employeur — sur présentation d'une attestation de l'employeur
Le justificatif correspondant devra être transmis à L'Atlas de Laetitia dans un délai maximum de 7 jours suivant la survenance de l'événement, faute de quoi les conditions d'annulation standard s'appliqueront.
Tout séjour interrompu, écourté ou abrégé par le client, quelles que soient les circonstances invoquées, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune indemnisation.
Article 4
Annulation par l'organisateur
L'Atlas de Laetitia se réserve le droit d'annuler un séjour en cas de force majeure, de conditions météorologiques rendant impossible ou dangereux le déroulement normal du séjour, ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint.
Les clients seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer, au choix :
Le remboursement intégral des sommes versées
Le report de l'inscription sur un séjour équivalent, selon les disponibilités
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée pour ces motifs.
L'Atlas de Laetitia se réserve également le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant qui ne respecterait pas les règles de sécurité, ou qui porterait atteinte, physiquement, psychologiquement ou émotionnellement, à d'autres participants ou aux encadrants.
Article 5
Modifications du séjour
Si, avant le départ, une modification substantielle d'un élément essentiel du séjour devait intervenir, le client en sera informé immédiatement par écrit et disposera d'un délai raisonnable pour :
Accepter la modification proposée, ou
La refuser et demander un remboursement intégral, sans pénalités
En cas de refus, le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours suivant la demande.
Article 6
Responsabilité
L'Atlas de Laetitia décline toute responsabilité en cas d'incident résultant du non-respect des consignes de sécurité fournies par les encadrants. Chaque participant s'engage à respecter scrupuleusement les instructions et règles de prudence communiquées tout au long du séjour.
Article 7
Assurances
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'annulation, au rapatriement sanitaire et à l'assistance durant toute la durée du séjour. L'Atlas de Laetitia ne saurait être tenue responsable en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture d'assurance du client.
Article 8
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 9
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV est soumis exclusivement au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 10
Mentions légales du site
Éditeur du site
Laetitia Genitoni EI, Entreprise Individuelle
14 Rue de l'Horloge, 38680 Pont-en-Royans, France
SIRET : 879 927 705 00019
Email : reponses@atlasdelaetitia.fr, Tél. : +33 6 72 69 15 10
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Laetitia Genitoni
Hébergement
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis www.netlify.com
Article 11
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Laetitia Genitoni EI, dont les coordonnées figurent à l'article 10.
Données collectées
Les formulaires du site (contact, demande de séjour sur-mesure, candidature) collectent uniquement les informations que vous saisissez volontairement : nom, prénom, email, téléphone, et le contenu de votre message.
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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande (contact, devis, réservation, candidature), sur la base de votre consentement au moment de l'envoi du formulaire.
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Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
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